Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et de l’Enfance au sujet de l’établissement des horaires hebdomadaires dans l’enseignement fondamental.
Actuellement, les comités d’écoles, les commissions scolaires et les conseils communaux sont en train de préparer leur organisation scolaire.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et de l’Enfance :
1. Est-ce que tous les établissements scolaires disposent d’un horaire-type pour la répartition des heures de cours au niveau des différents cycles? Dans l’affirmative, est-ce que ces documents font partie des éléments et informations à fournir aux membres de la commission scolaire tels que prévus par la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ?
2. Selon l’article 3 du «Règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental», la durée d’une leçon est fixée à 55 minutes. Cette durée peut être réduite à 50 minutes – pour des raisons d’organisation – sans que toutefois le nombre des leçons d’enseignement à durée réduite ne dépasse les 2/5 des leçons hebdomadaires et des heures d’appui.
Combien de communes et d’écoles appliquent actuellement (2014/2015) cette réduction de la tâche d’enseignement selon l’article 3 ? Combien de communes ont annoncé vouloir appliquer cette réduction pour l’année scolaire 2015/2016 ?
Quel est le volume de cours ainsi « réduit » au niveau national ?
3. Quelles sont les « raisons d’organisation » qui peuvent légitimer la réduction de la durée des leçons ?
4. Est-ce que le Ministère dispose de recommandations et/ou de lignes directrices quant à l’application d’une telle réduction de leçons hebdomadaires ?
5. Existe-t-il des domaines d’apprentissages pour lesquelles une réduction du volume de cours n’est pas à appliquer ou déconseillée ?
6. Concernant l’élaboration de l’horaire-type par école, est-ce qu’il existe des recommandations concernant le nombre, la durée et la répartition des récréations ?
7. Selon l’article 2 du «Règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental», si les conditions locales le permettent et en accord avec le comité d’école et l’inspecteur, des leçons d’enseignement direct peuvent être remplacées par des heures d’appui pédagogique; ces dernières peuvent être remplacées par des leçons d’enseignement direct.
Combien de communes et d’écoles ont recours à l’article 2 et de quelle manière ?
8. Est-ce que le Ministère de l’Education dispose d’études d’évaluations quant aux différents modèles préconisés pour l’appui pédagogique ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Hansen
Députée