Réponse à la question N° 1586 (Question écrite) de Madame Martine Hansen, Députée concernant Enseignement à domicile, par Monsieur Claude Meisch, Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Madame Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l’Intégration:QP 1586
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et à Madame la Ministre de la Famille au sujet de l’enseignement à domicile.
Selon la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, la formation scolaire obligatoire peut être dispensée à domicile.
En ce qui concerne l’enseignement secondaire, les adolescents peuvent opter pour l’enseignement à distance. Or, selon nos informations, les adolescents, qui sont inscrits à un enseignement secondaire à distance, sont dispensés des allocations familiales au-delà de l’âge de dix-huit ans.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Education nationale et à Madame la Ministre de la Famille :
Combien d’élèves suivent un enseignement primaire à domicile?
Combien d’élèves suivent un enseignement secondaire à distance?
Pour quelles raisons, des élèves ayant plus de dix-huit ans et poursuivant, à titre principale, leurs études secondaires via l’enseignement à distance, sont-ils dispensés des allocations familiales ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Hansen
Députée