Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Economie concernant les nouveaux tarifs postaux.
Le directeur général de l’Entreprise des postes et télécommunications (ci-après « Post ») vient de présenter les nouveaux tarifs postaux applicables à partir du 1er septembre 2015. En plus de quelques nouveaux produits et d’une refonte générale de la structure tarifaire, les responsables de la Post ont annoncé que le prix unitaire des lettres standards sera augmenté de 10 cents d’euros, de 0,60€ actuellement à 0,70€, celui des lettres vers l’étranger subissant également une hausse.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Economie :
– Est-ce que les nouveaux tarifs ont été entérinés, directement ou indirectement, par le Ministre de tutelle, sinon par le Gouvernement en conseil ? Dans l’affirmative, d’après quelle procédure cette approbation a-t-elle eu lieu?
– Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas que l’augmentation des tarifs de base pour les envois standard ne frappe en première ligne les personnes à revenu modeste voire les petites entreprises ?
– Quelle est l’incidence éventuelle de ces augmentations et autres modifications des tarifs sur l’indice des prix à la consommation ?
– Monsieur le Ministre dispose-t-il de données statistiques sur le nombre d’envois effectués via les services de la Post, et ce par catégorie tarifaire, au cours des trois années précédentes ?
– Quelles sont les projections d’incidence financière de la nouvelle tarification pour la Post, en termes de plus-values et de moins-values de recettes ? Quelle aurait été l’incidence de cette nouvelle structure tarifaire sur les résultats de la Post en 2014, si appliquée en 2014 ?
– Quelles sont les raisons pour lesquelles l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs se fait à si brève échéance, càd. d’ici la quinzaine ? Qu’en est-il de l’utilisation des timbres en circulation affichant le tarif actuel compte tenu de la très courte période restant avant l’application des nouveaux tarifs ?
– Qu’adviendra-t-il du tarif ATR ?
– D’après le directeur général de la Post faisant allusion aux prescriptions de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR), le prix des services postaux devra au moins couvrir les frais. Ce constat devra-t-il s’avérer par classe tarifaire, ou porte-t-il sur l’ensemble des activités de courrier de la Post ?
– Monsieur le Ministre est-il en mesure de me communiquer la structure des tarifs postaux d’affranchissement applicables dans nos pays voisins dans la mesure où elles sont comparables à la structure des tarifs indigènes?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Octavie Modert
Députée