Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de l’Egalité des chances et à Monsieur le Ministre de la Justice au sujet de la prostitution.
L’Assemblée nationale de la France a une nouvelle fois voté vendredi 12 juin pour la pénalisation des clients de prostituées, en adoptant en deuxième lecture la proposition de loi renforçant la lutte contre la prostitution. Une pénalisation contre laquelle les sénateurs avaient voté en mars dernier.
Ce texte, qui doit repartir au Sénat, prévoit aussi la création d’un parcours de sortie de la prostitution et des mesures d’accompagnement social, le renforcement de la lutte contre le proxénétisme ainsi qu’une politique de prévention auprès des jeunes. Les partisans du texte sont convaincus d’arriver à faire passer leur texte en l’état d’ici à la fin de l’année. En cas de désaccord persistant avec le Sénat, c’est en effet l’Assemblée qui aura le dernier mot.
Dans ce contexte je voudrais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Egalité des chances et à Monsieur le Ministre de la Justice :
– Quelle est la position du gouvernement luxembourgeois quant à l’approche adoptée par l’Assemblée nationale ?
– Au cas d’une pénalisation des clients en France, celle-ci aura des conséquences pour le Grand-Duché. Le Luxembourg devrait se préparer en effet à voir affluer des clients qui cherchent du sexe tarifé et légalisé.
Le gouvernement compte-t-il suivre la même voie une fois la pénalisation prend loi en France ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Françoise Hetto
Députée