Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes au sujet du fonds européens pour demandeurs d’asile.
Le Règlement n°516/2014 du Parlement européen et du Conseil a créé le Fonds « Asile, migration et intégration » (AMIF) le 16 avril 2014. L’objectif de ce Fonds est de contribuer à la gestion efficace des flux migratoires et à la mise en œuvre, au renforcement et au développement de la politique commune en matière d’asile, de protection subsidiaire et de protection temporaire ainsi que de politique commune en matière d’immigration dans le respect des droits de l’Homme.
Les États membres peuvent ainsi élaborer un programme national couvrant les années 2014 à 2020 en tenant compte de la situation nationale respective. À ce jour, 22 programmes nationaux, dotés d’un budget total d’environ 1,8 milliards d’euros, ont été approuvés par la Commission européenne, dont 17 consistent en des programmes AMIF. Il est question de 36 autres programmes nationaux plus tard cette année.
C’est dans ce cadre que les organes luxembourgeois compétents, à savoir l’Office Luxembourgeois de l’Accueil et de l’Intégration (OLAI) et la Direction de l’Immigration, ont proposé leur programme à la Commission européenne, cette dernière l’ayant adopté le 18 mars 2015. L’enveloppe budgétaire du Fonds AMIF s’élève à 7 160 770 euros sur la période 2014-2020. Parmi les actions nationales figurent l’assistance aux demandeurs de protection internationale et la gestion de flux migratoires.
Entre temps, l’Union européenne fait face à la plus grande crise d’asile depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et les besoins financiers en matière de gestion migratoire risquent de dépasser largement le budget mis à disposition par le Fonds AMIF.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes :
- Tenant compte du caractère exceptionnel de la crise migratoire, Monsieur le Ministre est-il d’avis que le budget du Fonds AMIF est suffisant pour faire face aux besoins générés par la crise actuelle ?
- Le cas échéant, Monsieur le Ministre serait-il disposé à proposer une hausse substantielle du budget AMIF dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne ?
- Monsieur le Ministre a-t-il des informations concernant les autres 36 programmes prévus en 2015 ? Le Luxembourg figure-t-il parmi les initiateurs ?
- Vu la gravité de la crise d’asile actuelle, Monsieur le Ministre juge-t-il opportun de proposer un fonds spécial dédié expressément à l’accueil et à la gestion de demandeurs d’asile venant des pays en crise, à l’instar du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Laurent Mosar
Député