Réponse à la question N° 1559 (Question écrite) de Madame Françoise Hetto-Gaasch, Députée concernant Adoptions, par Monsieur Claude Meisch, Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse:QP 1559
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration.
En 2012, deux enfants ont été accueillis en famille suite à une adoption nationale. Beaucoup d’enfants restent très longtemps dans les foyers d’accueil, parfois jusqu’à leur majorité. Souvent privés d’un lien affectif stable et sécurisant indispensable à leur épanouissement, ces enfants ont plus tard parfois du mal à trouver leur place dans la société.
A cela s’ajoute que ces derniers temps, de plus en plus de réfugiés mineurs rejoignent les Etats européens. S’ils étaient au départ accompagnés, ils sont nombreux désormais à se déplacer seuls, vers des États où ils n’ont souvent aucun lien familial. Comme un refugié mineur n’est pas susceptible d’être adoptable, il pourrait au moins être pris en charge par une famille d’accueil. Or il n’existe à l’heure actuelle encore aucun statut pour les familles d’accueil.
Dans ce contexte, j’aimerai poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration :
– Bien qu’il soit indispensable de sécuriser et de contrôler les procédures d’adoption, Madame la Ministre ne juge-t-elle pas qu’il faudrait davantage faciliter les adoptions pour offrir à un enfant ayant vécu des situations traumatisantes, voire des ruptures parfois successives, une famille appropriée pour répondre à ses besoins ?
– Selon mes informations, un groupe de travail interministériel a été créé afin de discuter des différentes pistes pour pouvoir davantage favoriser et faciliter les adoptions d’enfants délaissés n’ayant pendant au moins un an aucun contact avec leur parents. Madame la Ministre peut-elle me confirmer cette information et, dans l’affirmative, m’informer sur l’état des travaux de ce groupe interministériel ?
– La Ministre envisage-t-elle de créer un statut pour les familles d’accueil ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Françoise Hetto
Députée