Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de l’Environnement concernant les valeurs limites d’émission fixées pour les installations d’incinération.
La société SIDOR et une usine de fabrication de clinker doivent respecter dans leur production respective des valeurs limites d’émissions. Selon mes informations les émissions de la société SIDOR sont plus strictes que celles de la société produisant du clinker notamment en ce qui concerne les poussières (10 mg/Nm³ contre 30 mg/Nm³), monoxyde d’azote et dioxyde d’azote (70 mg/Nm³ contre 500 mg/Nm³), monoxyde de carbone (50 mg/Nm³ – aucune indication pour l’usine de fabrication de clinker), hydrocarbures aromatiques polycycliques (50 g/Nm – aucune indication pour l’usine de fabrication de clinker) et polychlorobiphényles (1 g/Nm – aucune indication pour l’usine de fabrication de clinker).
Sachant que les deux sociétés utilisent les mêmes déchets dans le processus d’incinération, j’aimerais partant poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement :
Madame la Ministre peut-elle me confirmer ces informations ?
Pour quelles raisons les valeurs limites d’émission de la société SIDOR sont-elles plus strictes que celles de l’usine de fabrication de clinker ?
Quelles démarches la Ministre envisage-t-elle d’entreprendre afin que les deux sociétés respectent les mêmes valeurs limites d’émission ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Marcel Oberweis
Député