Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire au Secrétaire d’État du Développement durable et aux Infrastructures concernant la convention avec la Fédération St-Hubert des Chasseurs.
Selon mes informations, le Ministère de l’Environnement a résilié la convention du 22 mai 2009 avec la Fédération St-Hubert des Chasseurs pour le 1er janvier 2016.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes au Secrétaire d’État du Développement durable et aux Infrastructures :
• Pour quelles raisons le gouvernement a-t-il résilié cette convention sachant qu’un poste budgétaire est prévu pour l’année 2016 ?
• Avec quelles organisations le Ministère de l’Environnement a-t-il conclu des conventions et pour quel montant?
• Le gouvernement entend-il résilier d’autres conventions ? Lesquelles ?
• Le gouvernement envisage-t-il de baisser voire augmenter le montant de certaines conventions et le cas échant lesquelles et de quel montant ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Hansen
Députée