Réponse à la question N° 1970 (Question écrite) de Monsieur Serge Wilmes, Député concernant Fonds souverain luxembourgeois, par Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances: QP 1970
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances au sujet du fonds souverain luxembourgeois.
Alors que le Fonds souverain luxembourgeois (le « Fonds ») a déjà été institué sous forme d’établissement public par la loi du 19 décembre 2014, son lancement semble avoir pris du temps. Il ressort en effet du rapport d’activité du Fonds pour l’exercice 2015 que ce dernier n’a reçu sa première dotation budgétaire de l’Etat à hauteur de 50 millions d’euros qu’en octobre 2015, donc presqu’une année après son institution.
De même, faute d’approbation de sa politique générale par le gouvernement en conseil, le Fonds s’est vu amené à placer lesdits avoirs sur un compte auprès de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat (BCEE). A noter que cette approbation a enfin eu lieu lors du gouvernement réuni en conseil le 26 mars dernier.
Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
- La loi du 19 décembre 2014 disposant que l’Etat versera la dotation annuelle au Fonds au plus tard le 30 avril de chaque année, Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer pour quelles raisons le premier versement n’a eu lieu qu’en octobre 2015 (et non le 30 avril 2015 au plus tard) ? Quand le gouvernement envisage-t-il de doter le Fonds d’une nouvelle tranche de 50 millions d’euros au titre de l’année 2016 ?
- Monsieur le Ministre peut-il m’expliquer le retard qu’a pris le gouvernement dans la mise en place pratique du Fonds ?
- Monsieur le Ministre peut-il me chiffrer les revenus générés par le placement des 50 millions euros du Fonds auprès de la BCEE ? Les avoirs du Fonds ont-ils entretemps été investis conformément à sa stratégie d’investissement (57% d’obligations, 40% d’actions et 3% de liquidités) et sa politique générale ?
- A quel montant s’élèvent les frais à charge du Fonds à la fin du mois de mars 2016 ? La rémunération des membres des comités directeur et d’investissement est-elle comprise dans ces chiffres ? A défaut, Monsieur le Ministre peut-il me confirmer que cela est dû à l’absence de règlement grand-ducal fixant l’indemnité des membres des comités précités? Ces derniers se verront-ils rétroactivement indemnisés ?
- Monsieur le Ministre peut-il m’informer si le comité directeur du Fonds a déjà engagé des employés ou a eu recours à des experts en vue de la réalisation de missions spécifiques conformément à l’article 1er (3) alinéa 7 de la loi du 19 décembre 2014 ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Serge Wilmes
Député
Zréck