Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères concernant des retards dans la délivrance d’apostilles.
Il me revient que depuis un certain temps le Bureau des Passeports, Visas et Législations traitant les demandes pour obtenir l’apostille sur un document, rencontre des retards importants dans la délivrance de celles-ci.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes au Ministre concerné :
Est-ce que Monsieur le Ministre peut confirmer ces retards ?
Dans l’affirmative, quelles sont les causes ?
Quelles mesures Monsieur le Ministre entend-il entreprendre pour remédier à ces retards ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Léon Gloden
Député