Réponse à la question N° 1827 (Question écrite) de Madame Martine Hansen, Députée, Monsieur Gilles Roth, Député concernant Indexation des bourses d’études, par Madame Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l’Intégration, Monsieur Marc Hansen, Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche: QP 1827
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterons poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur et à Madame la Ministre de la Famille au sujet de l’indexation des bourses d’études.
Dans le cadre de l’avant-projet de loi portant modification de la loi de juillet 2014 sur les aides financières pour les études supérieures, il a été retenu de soumettre, à compter d’août 2017, les différentes bourses d’études à l’indexation et de les lier ainsi à l’évolution de la cote d’application de l’échelle mobile des salaires.
Dans ce contexte, nous aimerons poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur et à Madame la Ministre de la Famille :
Le gouvernement peut-il étayer les raisons pour lesquelles les différentes bourses d’études sont soumises à l’indexation?
Le gouvernement entend-il soumettre également à l’indexation les prestations familiales sachant que l’accord signé entre le Gouvernement et la CGFP, l’OGBL et le LCGB en novembre 2014, a retenu que « les montants des prestations familiales seront périodiquement adaptés en tenant compte de l’évolution de la valeur relative des prestations familiales en nature et en espèces par rapport à l’évolution du salaire médian » ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Martine Hansen Gilles Roth
Députés
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