Réponse à la question N° 1756 (Question écrite) de Madame Martine Mergen, Députée concernant Vols de nuit à l’Aéroport de Luxembourg, par Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures: QP 1756
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant les vols de nuit à l’Aéroport de Luxembourg.
Dans sa réponse du 9 mars 2015 à ma question n°860 du 28 janvier 2015 concernant les vols de nuit à l’aéroport de Luxembourg, Monsieur le Ministre affirme avoir prié ses services de « revoir l’organisation des vols de nuit afin d’arriver à une diminution de leur nombre de 5% par rapport à la moyenne des trois dernières années ».
Rappelons que le nombre de vols de nuit s’est élevé en 2012 à 1256, en 2013 à 1493 et en 2014 à 1554. Le nombre de vols de nuit sur ces trois dernières années s’est donc établi à 1434 en moyenne.
Au vu de la réponse à ma question parlementaire précitée, le nombre de vols de nuit aurait donc dû diminuer en 2015 de 70 mouvements. Je suis donc étonnée de constater que d’après les statistiques publiées sur le site de l’ANA, le nombre de mouvements de nuit s’est élevé en 2015 à 1806 vols, ce qui constitue une augmentation de 16,2% par rapport à l’année 2014, et une progression de 550 mouvements de nuit, soit 43,8 %, depuis que Monsieur le Ministre assume la responsabilité de l’aéroport.
Alors que le principe de l’interdiction des vols de nuit entre 23.00 heures et 06.00 heures demeure en l’état, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :
Monsieur le Ministre peut-il confirmer cette progression substantielle des vols de nuit entre 2012 et 2015 ?
Monsieur le Ministre peut-il expliquer les raisons de cette évolution, compte tenu des objectifs qu’il s’est lui-même fixés ?
Monsieur le Ministre ne considère-t-il pas que la politique qu’il mène actuellement soit difficilement conciliable avec la motion qu’il a lui-même déposée le 15 novembre 2012 à la Chambre des Députés, demandant « aux autorités compétentes que la fermeture systématique de l’aéroport de Luxembourg entre 23.00 et 6.00 heures soit confirmée et qu’en conséquence, les vols de nuit soient limités au strict minimum, que les dérogations ne devraient pas être permanentes, mais devraient être l’exception dans le cadre des dispositions de la réglementation fixant les conditions d’exploitation technique et opérationnelle de l’aéroport de Luxembourg » ?
Comment Monsieur le Ministre explique-t-il que des autorisations courantes sont données aux transporteurs de fret sous le prétexte qu’ils transportent des médicaments, en application des dispositions de l’article 13 § 1 (a) du règlement grand-ducal du 24 mai 1998 fixant les conditions d’exploitation technique et opérationnelle de l’aéroport de Luxembourg, alors que le commerce des médicaments n’a rien à voir avec les « vols effectués à des fins humanitaires et sanitaires »?
Monsieur le Ministre n’estime-il pas que l’augmentation des vols de nuit est due au remplacement de la taxe d’atterrissage par la « redevance terminale » depuis début 2015, ce qui a permis à Luxairport de déclarer que leur taxation est la plus basse d’Europe ? Les vols de nuit ayant augmenté en 2015 de 16,2% par rapport à l’année précédente, Monsieur le Ministre n’envisage-t-il pas de réintroduire la taxe d’atterrissage et de faire appliquer d’une manière plus restrictive le concept de dérogation permanente?
Monsieur le Ministre est-il en mesure de m’informer du nombre total des vols de charters opérés en 2015 entre 23.00 et 06.00 heures ? Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer sur base de quelles motivations ces vols ont été autorisés ?
Monsieur le Ministre est-il disposé à prendre l’engagement de baisser de manière significative le nombre de vols de nuit en 2016 afin de le maintenir à un niveau supportable pour la santé et le sommeil de quelque 160 000 habitants de notre pays?
Dans un souci d’apporter plus de transparence dans la gestion de l’aéroport, Monsieur le Ministre serait-il enclin à envisager de faire compléter les capteurs de mesure actuels des mouvements de l’aviation par une installation permettant d’informer le public en temps réel des bruits émis, de leur auteur et de leur trajectoire, à l’instar de ce qui se pratique dans la plupart des aéroports, et n’estime-t-il pas utile et nécessaire de soumettre au moins aux députés, sinon au public le relevé récapitulatif des dérogations effectivement utilisées par les bénéficiaires avec indication des raisons justificatives (Article 13 § 3 du règlement grand-ducal précité)?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Mergen
Députée