Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Premier Ministre et Monsieur le Ministre des Finances concernant l’augmentation du capital de la Banque centrale du Luxembourg.
L’augmentation de capital de la Banque centrale du Luxembourg (BcL) n’a pas été évoquée par le ministre des Finances dans le cadre de la présentation du projet de budget pour l’exercice 2016. Comme cette éventuelle augmentation de capital est susceptible d’avoir un impact non-négligeable sur les finances publiques, je souhaite poser les questions suivantes aux membres du Gouvernement ayant les relations avec la banque centrale dans leurs attributions, en l’occurrence le Premier Ministre et le Ministre des Finances :
Est-ce que Messieurs les Ministres peuvent-ils confirmer le calendrier prévu pour l’augmentation de capital de la BcL? Comme il a été annoncé que cette augmentation allait se faire en plusieurs étapes, peut-on partir de l’hypothèse qu’une première “tranche” sera payée en 2016?
Pourquoi le Gouvernement a-t-il opté pour ne pas évoquer l’augmentation de capital de la BcL ni dans le projet de budget 2016, ni dans le budget pluriannuel 2016-2019 et ceci malgré son incidence non-négligeable sur les finances publiques?
Selon le projet de budget 2016, la dette publique augmente de l’ordre de 1,2 milliards d’euros en 2016, notamment pour financer le déficit de l’administration centrale qui se chiffre à environ 600 millions d’euros. Est-ce qu’on peut en déduire que le solde d’environ 600 millions d’euros est disponible pour l’augmentation du capital de la BcL?
Est-ce que le Gouvernement dispose de sources de financement alternatives pour cette augmentation de capital autres que l’émission de dette publique? En l’occurrence, le Gouvernement envisage-t-il de financer cette transaction par la vente d’actifs tel que, par exemple, les participations de l’Etat dans BNP Paribas et/ou BGL BNP Paribas?
Est-ce que le Gouvernement n’est pas d’avis que la vente de ces participations pourrait être opportune, étant donné la situation favorable sur les marchés financiers et le cours en bourse de BNP Paribas et étant donné la situation concurrentielle sur le marché de la banque de détail luxembourgeois, où l’Etat s’apprête à devenir – via une éventuelle prise de participation de POST dans la Banque Raiffeisen – actionnaire dans une quatrième banque ayant une importante activité de banque de détail sur ce marché ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma plus parfaite considération.
Serge Wilmes
Député