Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances concernant les obligations de vigilance (KYC) incombant aux professionnels du secteur financier au sens large.
Dans le contexte de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les professionnels du secteur financier ont dû adapter leurs procédures d’identification et de vérification de l’identité des clients au fil du temps. La lourdeur des obligations de vigilance pesant sur lesdits professionnels est fonction du niveau de risque que présente chaque client individuellement. Cette évaluation des risques, de même que la gestion des risques et de la documentation correspondante constitue pour ces professionnels un coût non négligeable.
Or, le Luxembourg semble vouloir innover en ce qui concerne le recours aux nouvelles technologies. Comme le rapporte le Luxemburger Wort dans son édition d’aujourd’hui, la CSSF aurait accepté en avril dernier le recours à la vidéo comme moyen d’identification des clients.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
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Monsieur le Ministre peut-il confirmer ces dernières informations ?
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Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer si le recours à la vidéo à un impact sur la nature et l’étendue de l’évaluation des risques auxquelles sont obligées les professionnels du secteur financier ?
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Le recours à la vidéo comme moyen d’identification est-il actuellement couvert par l’article 4 (2) (ii) du règlement CSSF N°12-02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme, sinon par une autre disposition légale ou réglementaire ? A défaut, une initiative législative ou réglementaire est-elle envisagée ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député
Zréck