Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Finances concernant le financement des allocations familiales.
La presse nationale vient de rapporter que le gouvernement envisagerait d’introduire un nouvel impôt à hauteur de 0,5 % à charge des personnes physiques et perçue sur tous les revenus professionnels, de remplacement et du patrimoine pour financer à l’avenir les allocations familiales.
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances
- Monsieur le Ministre peut-il nous confirmer cette information ?
- Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer le montant estimatif que pourrait rapporter ce nouvel impôt ?
- Est-ce que le Ministre estime que cette contribution est conforme au principe de la non-affectation des recettes de l’Etat ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Gilles Roth
Diane Adehm
Députés
Zréck