Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Finances concernant l’exécution du budget de l’Etat pour l’exercice 2014.
Le 23 janvier 2015, Monsieur le Ministre des Finances a e.a. informé la Commission des finances et du budget (Cofibu) de la Chambre des Députés sur l’exécution du budget de l’Etat pour l’exercice 2014, ceci sur base de chiffres provisoires au 31 décembre 2014.
Selon les informations relayées dans la presse, Monsieur le Ministre s’est félicité de la bonne exécution de ce budget et du fait que les objectifs et prévisions tels que fixés par le Gouvernement aient été réalisés.
En mars 2014, lors du dépôt du projet de budget 2014 à la Chambre des Députés, Monsieur le Ministre avait annoncé que le Gouvernement avait ficelé un “Spuerpak” se chiffrant à 230 millions d’euros. Il avait expliqué que le Gouvernement avait activé les leviers sur lesquels il pouvait agir directement et à court-terme, en l’occurrence les frais de fonctionnement de l’Etat, les investissements publics et la rémunération des fonctionnaires et employés publics.
Dans ce contexte, permettez-moi, Monsieur le Ministre, de vous poser les questions suivantes :
- Est-ce que la progression des dépenses de consommation intermédiaire (couvrant l’essentiel des frais de fonctionnement) de 57,3 millions d’euros ou +6,3% telle que présentée à la Cofibu est compatible avec l’objectif fixé d’une réduction du niveau absolu des dépenses de fonctionnement de l’Etat de 8,5% par rapport à son niveau de 2013? Au cas où l’objectif ne serait pas atteint fin décembre 2014, est-ce que l’objectif est susceptible d’être atteint au terme de la période complémentaire?
- Est-ce que l’évolution des investissements directs (formation de capital) et indirects (transferts en capital) telle que présentée à la Cofibu (-1,6 millions d’euros) est bien compatible avec l’objectif annoncé d’une réduction des investissements de 137,2 millions d’euros? Au cas où l’objectif ne serait pas atteint fin décembre 2014, est-ce qu’il est susceptible d’être atteint au terme de la période complémentaire?
- Fin décembre 2014, le poste “rémunération des salariés” a évolué de +168,9 millions d’euros ou +6%. Dans quelle mesure cette évolution est compatible avec l’annonce de freiner significativement l’évolution des effectifs – et partant de la masse salariale – de l’Etat par rapport à l’exercice 2013, sachant qu’en 2013, le poste “rémunération des salariés” a évolué de +132,3 millions d’euros ou +4,8%?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma plus parfaite considération.
Serge Wilmes
Député
Zréck