Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse concernant une éventuelle remise en question de deux accords portant sur la transposition de la réforme de la fonction publique dans le secteur éducatif.
Le 13 mars 2013, le Conseil de gouvernement a approuvé deux accords, élaborés respectivement avec les syndicats SNE et FEDUSE, qui portent sur la transposition de la réforme de la Fonction publique dans le secteur éducatif. Un des éléments sur lesquels portaient les deux accords concernait les majorations d’échelons pour postes à responsabilités particulières. Or, d’après des informations relayées par voie de presse, le Ministre de l’Education nationale actuelle entend remettre en question ce point de l’accord.
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative :
– Monsieur le Ministre partage-t-il l’avis de Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse visant à supprimer la majoration d’échelons pour les postes à responsabilités particulières ? Monsieur le Ministre de l’Education nationale entend-il remettre d’autres éléments en question ?
– Quels sont les motivations de Monsieur le Ministre de l’Education nationale à la base de cette remise en question?
– Les Ministres entendent-ils renégocier d’autres points de la réforme de la Fonction publique ? Dans l’affirmative, lesquels et pour quelles raisons ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Gilles Roth
Diane Adehm
Députés
Zréck