Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire relative au récent débat sur la lutte contre le cambriolage à Monsieur le Ministre de la Sécurité Intérieure ainsi qu’à Monsieur le Ministre de l’Intérieur.
Lors dudit débat, Monsieur le Ministre Schneider a annoncé l’éventualité que les agents municipaux / gardes champêtres pourraient à l’avenir décharger la police de certaines tâches.
- Quel est l’état d’avancement des travaux de la réforme en ce sens ?
- Comment pourrait-on envisager à l’avenir le travail des agents municipaux / gardes champêtres sur le terrain ?
- Est-il envisageable que les agents municipaux puissent assumer certains travaux administratifs de la Police (p.ex. contrôle des adresses) ?
- Est-il envisageable d’élargir le domaine de compétence des agents municipaux dans le cadre du stationnement et du parcage (p.ex. le remorquage de véhicules mal stationnés) ?
- Est-il envisageable d’élargir le domaine de compétence des agents municipaux dans le cadre de la circulation ?
- Dans le cadre du mauvais stationnement je souhaiterai savoir combien d’avertissements taxés sont établis sur le plan national par les agents municipaux ? Quel montant provenant de ces recettes est versé à la commune ? Est-il envisageable de faire participer davantage les communes aux recettes provenant des avertissements taxés ?
- Ne serait-il pas approprié d’élargir le domaine de compétence des agents municipaux dans le contexte des récidivistes étrangers ? D’après mes informations il existe une liste relativement longue des récidivistes. Quel est le nombre exact ? Que fait l’Etat pour encaisser les avertissements taxés ? Voilà pourquoi je souhaite poser la question si dans le cadre de l’échange d’informations avec nos pays limitrophes il ne serait pas approprié de parer davantage à ce problème en instaurant plus de contrôles ?
- Dans la réforme il est question de regrouper certains Commissariats de Police. Qu’en est-il du Commissariat de Police Hesperange ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Marc Lies
Député
Zréck