Est-ce que Monsieur le Ministre à la Grande Région, dans un souci de cohérence, pourrait-il intégrer le Président du syndicat intercommunal ProSud dans la délégation luxembourgeoise lors des réunions de la commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière ?

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre à la Grande Région.

Les relations transfrontalières entre le Grand-Duché du Luxembourg et la République Française se définissent au niveau gouvernemental par l’organisation de réunions plus ou moins régulières de la commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière.

A côté des entités telle que le « Groupement Européen de Coopération Territoriale » (GECT) Alzette-Belval, le réseau « tonicités » ou « Quatropole » entretiennent des relations régulières au niveau communal, intercommunal et régional.

Depuis quelques mois, le « Pôle métropolitain frontalier » (PMF), syndicat mixte regroupant 8 intercommunalités le long des frontières belges, luxembourgeoises et allemandes, entretient des relations avec le syndicat intercommunal ProSud.

Le périmètre du PMF, de ProSud et du GECT Alzette-Belval a été retenu par la DG REGIO de la Commission Européenne, afin de se soumettre à une analyse sur la multi-gouvernance et des stratégies de co-développement transfrontalières, menée par l’OCDE.

Le président du PMF est membre de la délégation française lors des réunions de la commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière.

Dans ce contexte, j’aimerai poser les questions suivantes :

• Est-ce que Monsieur le Ministre, dans un souci de cohérence, pourrait-il intégrer le Président du syndicat intercommunal ProSud dans la délégation luxembourgeoise lors des réunions de la commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière ?
• Me référant à ma question parlementaire n^o 5379 et la réponse de votre prédécesseur, serait-il possible d’associer des fonctionnaires des communes et syndicats impliqués dans les groupes de travail préparant les réunions de la commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière ?

Je vous prie de bien vouloir croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma très haute considération.

Georges Mischo

Député