Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures au sujet de l’émission de particules fines PM10.
Selon une étude de l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air en région Île-de-France réalisée pour la municipalité parisienne (« Airparif »), pas moins de 41% des particules fines PM10 émises par le trafic routier proviendraient de l’abrasion des pneus, du revêtement routier et du freinage des véhicules. Ces particules s’avéreraient par conséquent aussi dangereuses que celles issues des pots d’échappement.
Un article paru le 20 janvier 2015 dans le journal « Le Monde » a relaté qu’aux États-Unis le taux de cuivre contenu dans les plaquettes de frein ne pourra excéder 5% à partir de 2020 et devra même disparaître complètement à partir de 2025. L’Union européenne de son côté a fixé l’objectif dans le cadre de « Horizon 2020 » de réduire à 50% les émissions issues de l’abrasion des freins.
Dans ce contexte, j’aimerais poser une série de questions à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :
- Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de l’étude conduite par « Airparif » ?
- Quels sont le niveau et l’évolution des particules fines PM10 mesurés à travers les 6 stations localisées dans le Grand-Duché depuis les dernières années ?
- Les valeurs-limites concernant les particules fines imposées par la réglementation communautaire sont-elles toujours respectées au Grand-Duché ?
- Le gouvernement juge-t-il suffisamment adapté l’objectif fixé dans le programme « Horizon 2020 » ? Le cas échéant, est-il en faveur d’une réglementation plus stricte par rapport à l’émission des particules PM10 due à l’abrasion des freins ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Marcel Oberweis
Député
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