Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Culture au sujet de l’élaboration d’un projet de loi sur l’archivage.
Sous le Gouvernement précédent, les travaux relatifs à l’élaboration d’un projet de loi sur l’archivage étaient engagés au Ministère de la Culture.
Alors que ces derniers temps, le besoin d’une telle loi sur l’archivage refait surface, nous aimerions poser la question suivante à Madame la Ministre de la Culture.
- Quand est-ce que les travaux relatifs à l’élaboration du projet de loi concernant l’archivage seront-ils finalisés et quand est-ce que Madame la Ministre compte-elle pouvoir déposer le projet de loi à la Chambre des Députés ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Octavie Modert
Claude Wiseler
Députés
Zréck