Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Infrastructures et à Monsieur le Ministre des Finances.
Un article de presse apparu sur L’essentiel Online relaie un “don” de la société PWC de quelques 550 pièces de meubles, essentiellement des bureaux et armoires, pour la somme de un euro.
Lors de la réunion jointe de la Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire et de la Commission de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l’Espace, Monsieur le Ministre des Infrastructures avait indiqué que les deux tiers du mobilier dont dispose actuellement l’Université du Luxembourg seraient réutilisés.
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Infrastructures et à Monsieur le Ministre des Finances :
- Messieurs les Ministres peuvent-ils confirmer les informations contenues dans l’article de presse sus-mentionné ?
- En cas de réponse affirmative, cette transaction aura-t-elle un impact sur le montant de 140 millions d’euros accordés à l’Université du Luxembourg par la loi du 4 août 2014 relative à l’équipement meublant, scientifique, informatique et autres des bâtiments de la Cité des Sciences à Belval ?
- Est-ce que le “don” de la société PWC peut être considéré comme étant fiscalement déductible ?
- En cas de réponse affirmative, quel sera le déchet fiscal ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Diane Adehm
Gilles Roth
Députés
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