Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Finances concernant le taux d’imposition nominal des sociétés.
Afin d’améliorer la compétitivité internationale et la force d’attraction du Luxembourg pour les entreprises Monsieur le Ministre de l’Economie a annoncé lors de la commission de l’Economie du 9 janvier 2014 de vouloir diminuer le taux nominal de l’impôt sur les sociétés tout en élargissant son assiette.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances.
- Est-ce qu’effectivement Monsieur le Ministre envisage-t-il de diminuer le taux nominal de l’impôt sur les sociétés tout en élargissant son assiette ?
- Dans quel délai cette réforme est envisagée et est-ce qu’elle sera entamée dans le cadre de la grande réforme fiscale annoncée par le Premier ministre pour l’année 2016 ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député
Zréck