Monsieur le Président,
Nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, nous souhaitons poser une question parlementaire à Madame le Ministre de l’Environnement relative au dépôt sauvage de déchets.
Avec les nombreuses opérations de nettoyage de printemps à travers le pays, bon nombre de bénévoles vont à nouveau retrousser leurs manches pour ramasser les déchets d’individus peu scrupuleux et respectueux de la nature et de l’environnement. Ce sont chaque année des tonnes de détritus divers (canettes, mégots, papiers, etc.) récoltés aux quatre coins du pays, sans parler des déchets récoltés par les Ponts & Chaussées aux abords des autoroutes et des routes nationales.
A l’instar de certains pays, ne serait-il pas judicieux d’introduire une loi punissant ce genre d’excès. Nous souhaitons donc poser les questions suivantes à Madame le Ministre :
- Madame le Ministre envisage-t-elle de prévoir une loi sanctionnant les dépôts sauvages de déchets ?
- En cas d’introduction d’une telle loi, serai-t-il envisageable qu’outre la Police, les garde-champêtres soient considérés comme autorité compétente pour dresser les procès-verbaux en cas de non-respect de ladite loi ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Marc Lies
Félix Eischen
Députés
Zréck