Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Intérieur au sujet de la « loi TGV ».
Lors de la déclaration du gouvernement sur la situation économique, sociale et financière du pays 2014, le Ministre d’Etat annonçait l’importance que le nouveau gouvernement apporterait à la simplification administrative et parlait, même déjà avant une quelconque mesure concrète soulageant les citoyens et entreprises, de la « simplification de la simplification ». En outre, le Ministre d’Etat proclamait que la loi dite « omnibus » serait avec effet immédiat une « loi TGV » et promettait son dépôt « avant les vacances de Pentecôte ». Or, on peut constater qu’à part un changement de nom, cette loi annoncée n’est toujours pas déposée.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Intérieur :
- Monsieur le Ministre est-il en mesure de fournir un délai réaliste quant au dépôt de ce texte ?
- Annoncé comme un texte « nouveau qui va plus loin que ce qu’envisageait le gouvernement précédent », tenant « compte d’aspects auxquels on ne s’intéressait pas jusqu’ici », quelles sont les mesures concrètes auxquelles travaille le gouvernement ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Felix Eischen
Député
Zréck