Déduction des frais d’études supérieures

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche au sujet des frais d’études supérieures.

Dans le cadre d’un récent débat télévisé, Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a évoqué la possibilité de faire fiscalement valoir les frais d’études supportés par les parents d’étudiants poursuivant des études supérieures.

C’est dans ce contexte que nous souhaiterions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre précité :

  • A quel titre les parents d’étudiants pourront-ils déduire les frais qu’ils supportent en relation avec les études de leurs enfants ?
  • Quelle est la nature des frais qui peuvent être mis en compte?
  • Le Ministre peut-il nous fournir des informations sur le plafond maximal des frais à déduire ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Diane Adehm              

Gilles Roth

Députés

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