Dans la mesure où l’Etat est actionnaire de SES, est-ce que le Gouvernement était informé de l’avancement des discussions entourant une potentielle fusion entre SES et Intelsat ?x

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question urgente à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias et à Monsieur le Ministre de l’Economie.

D’après des informations relayées par la presse spécialisée, les discussions entourant une potentielle fusion entre la Société européenne de satellites (SES) et la société privée américaine Intelsat n’ont pas abouti à un accord. Intelsat aurait mis fin aux discussions avec l’opérateur et aurait communiqué sa décision en date du 21 juin 2023.

Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias et à Monsieur le Ministre de l’Economie :

• Dans la mesure où l’Etat est actionnaire de SES, est-ce que le Gouvernement était informé de l’avancement des discussions entourant une potentielle fusion entre SES et Intelsat ?
• Est-ce que le Gouvernement peut confirmer l’arrêt des négociations ? Comment évalue-t-il cette situation ?
• Quelles sont les implications de cette décision d’Intelsat pour SES ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

Laurent Mosar

Député