Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question à Monsieur le Ministre de l’Education nationale.
Selon nos informations, les stagiaires-professeurs ont été nommés à la fonction de professeur tout en restant affectés au même établissement d’enseignement public. Ainsi il s’avère que l’ancienneté n’a pas été respectée lors de la nomination des stagiaires-professeurs.
Or selon l’article 33 du règlement grand-ducal du 23 avril 1981 concernant la formation scientifique et pédagogique et les conditions de nomination des professeurs de l’enseignement secondaire « Les stagiaires reçus à l’examen pratique peuvent être nommés aux fonctions de professeur, selon les besoins du service et dans l’ordre de leur ancienneté de service respective, à compter de la session où ils ont été reçus à l’examen pratique. En cas d’ancienneté égale et pour autant que de besoin, les stagiaires d’une même spécialité sont classés par le Ministre de l’Education Nationale conformément aux dispositions qui suivent. Ils sont nommés dans l’ordre de ce classement. »
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Education nationale :
– Monsieur le Ministre peut-il nous confirmer cette information ?
– Dans l’affirmative quelles en sont les raisons du non-respect du règlement grand-ducal ?
– Monsieur le Ministre envisage-t-il remédier à cette situation ?
– Dans l’affirmative, de quelle manière ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Hansen
Députée
Zréck