Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Économie et à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant les cycles à pédalage assisté.
Dans ma question parlementaire du 28 juin 2013, je me suis enquis de la sécurité et des perturbations de fréquences électromagnétiques des cycles à pédalage assisté type « Pedelec ». Dans leur réponse commune, les Ministres de l’Économie et du Développement durable et des Infrastructures de l’époque avaient fait mention d’une campagne européenne lancée dans le courant de 2014 dans l’objectif de vérifier la situation de ce type de moyen de déplacement au niveau européen. Les Ministres ont en outre fait savoir que si des problèmes de non-conformité existaient effectivement, des mesures adéquates seraient prises.
Dans un article paru le 18 février 2015 dans La Libre Belgique, force est de constater que d’autres pays s’inquiètent de l’insécurité et de la hausse d’accidents liés à l’usage de ce type de locomotion et envisagent des contrôles plus soutenus.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Économie et à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :
- Les Ministres ont-ils pu prendre connaissance des résultats de la campagne lancée l’année dernière ? Quelles conclusions en tirent-ils et y a-t-il lieu de prendre des mesures adéquates ? Dans l’affirmative, en quoi consistent ces dernières ?
- Les Ministres disposent-ils de statistiques détaillées concernant le nombre et les causes d’accidents liés à l’usage de cycles à pédalage assisté ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Marcel Oberweis
Députés
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