Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures au sujet de la convention collective de Luxair.
Différents organes de presse ont diffusé aujourd’hui des déclarations qui ont été faites par des représentants syndicaux auprès de la société Luxair et qui reprochent à la direction de l’entreprise de ne plus appliquer la convention collective (modification unilatérale des horaires de travail, de la réglementation de congé et des paramètres pour calculer la rémunération) alors que la non-conciliation n’aurait pas encore été prononcée.
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :
- Monsieur le Ministre peut-il me confirmer ces propos ?
- En cas de réponse affirmative à la première question, Monsieur le Ministre peut-il indiquer si les représentants de l’Etat au Conseil d’administration de la société étaient au courant des démarches de la direction ?
- Les représentants de l’Etat au Conseil d’administration de la société appuient-ils les démarches de la direction ?
- Monsieur le Ministre estime-t-il que les démarches de la direction sont conformes avec les dispositions du Code du Travail ?
- Monsieur le Ministre peut-il indiquer les mesures qu’il entend prendre pour éviter une grève au sein de la société au vu des effets préjudiciables d’une telle grève pour l’économie en général et la société en particulier ?
- Monsieur le Ministre peut-il fournir des détails sur les instructions données dans ce contexte aux représentants de l’Etat dans le Conseil d’administration de la société ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Gilles Roth
Diane Adehm
Députés
Zréck