Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Santé au sujet des contrôles dans les cafés et les discothèques.
En juillet 2013 la Chambre des Députés a voté une loi qui renforce celle de 2006 relative à la lutte antitabac. Ainsi, depuis le 1er janvier 2014, une interdiction générale de fumer dans les lieux publics est en vigueur au Luxembourg. Par conséquent il est dès lors aussi interdit de fumer dans les cafés et discothèques. Selon un reportage par RTL Radio, diffusé le jeudi 5 février 2015, un contrôle récent par la police aurait révélé qu’un cafetier n’aurait pas respecté les interdictions prévues par la loi. Le propriétaire aurait reçu un avertissement taxé ainsi que certains de ses clients.
Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre :
- Combien de contrôles ont jusqu’à présent été effectués dans les établissements visés par la loi susmentionnée ?
- Combien de propriétaires et combien de clients ont été condamnés à des amendes ?
- La conformité des fumoirs est-elle régulièrement contrôlée ?
- Dans ce contexte, combien de fumoirs ont été contrôlés ?
- En tout état de cause, le gouvernement a-t-il constaté des problèmes au niveau de la mise en pratique de la loi susmentionnée notamment en ce qui concerne la conformité des fumoirs ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Nancy Arendt
Députée
Zréck