Monsieur le Président
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question à Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et à Monsieur le Ministre de l’Economie.
Dans son programme gouvernemental, le nouveau gouvernement a annoncé d’étudier la possibilité de mettre un terme à la contribution financière au réacteur ITER et souhaite discuter d’une évolution du contrat Euratom. De plus, il s’est prononcé contre l’énergie nucléaire.
Selon mes informations, lors du Conseil Compétitivité du 3 décembre 2013 à Bruxelles, le Luxembourg s’est abstenu de voter la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2007/198/Euratom du Conseil du 27 mars 2007 instituant une entreprise commune pour ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor) et le développement de l’énergie de fusion.
Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et à Monsieur le Ministre de l’Economie.
- Messieurs les Ministres, peuvent-ils me confirmer l’abstention du vote susmentionnée et non son opposition ?
- Quelle est la position du gouvernement par rapport au programme Euratom qui doit être adopté d’ici la fin de l’année ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Hansen
Députée
Zréck