Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et à Monsieur le Ministre du Travail au sujet des contrats d’apprentissage et de stage à des travaux à risques spécifiques.
Selon la réponse à une question parlementaire, une lettre signée conjointement par les Ministres du Travail et de l’Education nationale a été transmise à la Chambre de Commerce et à la Chambre des Métiers leur demandant de solliciter auprès du Ministre du Travail la dérogation prévue à l’article L.343-3. Paragraphe (4) pour l’ensemble des entreprises ayant le droit de former et souhaitant recevoir une autorisation pour l’emploi des adolescents aux travaux à risques spécifiques.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et à Monsieur le Ministre du Travail.
- Messieurs les Ministres, comment les Chambres professionnelles ont-elles réagi à cette demande de solliciter la dérogation en question ?
- Pour quelles raisons les Ministres concernés n’ont pas transféré la lettre à la Chambre de l’Agriculture ?
- Jusqu’à présent, est-ce que beaucoup de démarches ont été entamées en vue de solliciter la dérogation ?
- Dans la négative, comment les Ministres envisagent-ils réagir à cette passivité ?
- Qui porte la responsabilité pour les jeunes apprentis ou stagiaires confrontés à des travaux à risques spécifiques ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Hansen
Députée
Zréck