Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse au sujet du contingent de leçons dans l’école fondamentale.
Le contingent est l’ensemble des leçons hebdomadaires d’enseignement que le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse attribue à une commune ou à un syndicat scolaire pour assurer l’enseignement dans ses écoles fondamentales. Puisque les besoins d’encadrement des enfants varient en fonction de leurs origines sociales, économiques et familiales et afin de tenir compte des disparités de la population scolaire des communes, des moyens plus importants peuvent être alloués à celles qui ont une population socialement plus défavorisée. Pourtant il faut constater que l’introduction d’un contingent de leçons conduit dans de nombreuses écoles à des effectifs de classe plus importants ce qui ne permet guère d’organiser un enseignement performant et efficace.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :
- Monsieur le Ministre dispose-t-il des statistiques concernant la moyenne de leçons attribuées par enfant selon les communes et syndicats scolaires ?
- Le calcul se base sur le nombre théorique de 16 élèves par classe mais en réalité cet effectif est souvent dépassé. Est-ce que cela est en cohérence avec le concept pédagogique d’une prise en charge individualisée de chaque élève ?
- Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas que ce calcul théorique du contingent méconnaisse les besoins réels en ressources humaines et devrait prendre en compte l’hétérogénéité des écoles afin de leur donner plus d’autonomie et de flexibilité ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Hansen
Députée
Zréck