Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de la Défense relative au satellite « GovSat ».
La loi du 19 décembre 2014 autorise le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite aux communications gouvernementales et militaires, ainsi qu’à acquérir des capacités satellitaires permettant au Gouvernement de satisfaire ses besoins et ses obligations en matière de défense. La loi sous rubrique, dont les auteurs du projet ont annoncé une retombée économique pour le Luxembourg, a permis au Gouvernement de créer une société dont les parts sont détenues par l’État luxembourgeois et la société luxembourgeoise SES Astra S.A. dans le cadre d’une joint-venture. Le Gouvernement est ainsi autorisé à acquérir pour le compte de l’État des capacités satellitaires auprès de la société codétenue pour les revendre à des pays alliés, partenaires et amis, ainsi qu’à des organisations internationales.
Or, il me revient que la construction et le lancement du satellite « GovSat » se feraient hors de l’Europe, plus précisément aux États-Unis.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Défense :
- Monsieur le Ministre est-il en mesure de confirmer formellement cette dernière information ?
- Comment Monsieur le Ministre estime-t-il que cette démarche sera perçue par nos partenaires de l’Union européenne ?
- Monsieur le Ministre ne craint-il pas que cette décision puisse fléchir la retombée économique pour le Luxembourg ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Jean-Marie Halsdorf
Député
Zréck