Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères au sujet d’une proposition de directive établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un détachement intragroupe.
Le Grand-Duché de Luxembourg est actuellement le siège de plusieurs multinationales. Afin d’assurer le développement de leurs activités allant au-delà des frontières de l’Europe, ces multinationales peuvent être amenées à prévoir le détachement d’employés provenant de pays tiers vers le Luxembourg pour satisfaire aux besoins ponctuels ou durables de l’entreprise ou simplement dans le cadre d’une formation interne.
Une politique d’immigration trop complexe ou d’une rigidité trop importante peut cependant constituer un frein au développement et à l’organisation de ces entreprises alors même que d’autres États comme la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni ou encore l’Irlande ont élaboré des politiques spécifiques dans le but de répondre aux besoins de ces entreprises.
Afin de conserver sa compétitivité et d’attirer le siège d’autres groupes internationaux grâce aux avantages de la place que détient le Luxembourg, un assouplissement de la réglementation dans le cadre du détachement de salariés semble devenir une nécessité de plus en plus importante et pourrait par conséquent contribuer à la croissance économique du Luxembourg.
Tous ces éléments sont repris en préambule dans la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil « COM(2010)378 final » datant du 13 juillet 2010 et établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un détachement intragroupe. Cette proposition de directive a été approuvée avec proposition d’amendements par le Parlement européen en date du 15 avril 2014.
Il pourrait s’avérer très intéressant de transposer le plus rapidement cette proposition de directive en droit national et d’anticiper ainsi les changements liés à cette directive et de se positionner également par rapport à d’autres pays de l’Union européenne ayant déjà adopté un certain nombre de mesures dans ce domaine.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères :
- Quelle est la position du gouvernement par rapport à la problématique décrite ci-dessus ?
- Le gouvernement envisage-t-il de transposer la proposition de directive susmentionnée ?
- Dans l’affirmative, dans quel délai le gouvernement entend-il entamer les étapes nécessaires pour ce faire ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Laurent Mosar
Député
Zréck