Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’État.
Suite aux intempéries survenues en été 2016, Monsieur le Premier Ministre avait annoncé la possibilité pour les sinistrés de souscrire à un prêt à taux zéro auprès d’une banque luxembourgeoise pour couvrir les coûts de réparation du sinistre. Dans sa réponse à la question parlementaire N°2256, Monsieur le Premier Ministre avait précisé que « les particuliers qui ne seront pas éligibles aux aides sociales du Ministère de la Famille, pourront demander, sous certaines conditions, auprès des banques participantes un prêt à taux zéro d’un montant maximal de 50.000 euros par unité d’habitation endommagée. Les intérêts pris en charge par l’Etat seront également financés par le biais de la même ligne budgétaire du Ministère de la Famille. » A l’époque, le Premier Ministre avait aussi déclaré qu’il n’était pas encore en mesure de chiffrer le coût de cette aide.
Etant donné que plusieurs années ont passé depuis ces événements, j’aimerai poser les questions suivantes à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’État :
- Combien de ménages ont obtenu un prêt à taux zéro suite aux intempéries de 2016 ?
- Quelles banques ont proposé ces crédits aux ménages sinistrés ?
- Quel a été l’impact budgétaire de cette mesure ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Diane Adehm
Députée
Zréck