Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure relative aux cinémomètres utilisés lors de contrôles de vitesse.
Le règlement grand-ducal du 2 août 2002 concernant les modalités d’utilisation, d’homologation et de contrôle des cinémomètres, tel que modifié précise en son article 2 les données que le cinémomètre doit plus particulièrement afficher et enregistrer, i.e. la vitesse mesurée. Etant donné que seule la vitesse est repérée et que l’appareil n’enregistre pas le véhicule auquel se rapportent les données, il paraît que lors de contrôles de vitesse, les conducteurs interpellés contestent des fois le mesurage effectué par la police grand-ducale. Ils expliquent en effet avoir respecté les vitesses réglementaires, tout en indiquant que le mesurage a probablement porté sur un des véhicules les précédant immédiatement.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure :
- Monsieur le Ministre peut-il confirmer ces informations ?
- Comment les agents de police devraient-ils se comporter si la personne interpellée réfute les allégations de dépassement de vitesse ?
- Ne serait-il pas indiqué de mettre à disposition des agents de police d’autres dispositifs permettant en plus de l’enregistrement de la vitesse mesurée également la prise d’une photo du véhicule concerné ? Quelles sont les raisons qui s’y opposeraient ?
- Monsieur le Ministre est-il par ailleurs enclin à suivre les recommandations formulées l’année dernière par l’inspection générale de la police portant notamment sur la formation des agents de police en la matière ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Nancy Arendt
Députée
Zréck