Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs au sujet de chiens susceptibles d’être dangereux.
Selon l’article 15 de la législation relative aux chiens datant de mai 2008, l’acquisition, la cession à titre gratuit ou onéreux et l’importation sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg de chiens susceptibles d’être dangereux ne sont permises qu’après autorisation spéciale du ministre.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs :
- Selon les militants des droits des animaux, le nombre de chiens susceptibles d’être dangereux a augmenté de façon significative au cours des dernières années au Luxembourg. Le Ministre peut-il me confirmer cette affirmation ?
- Depuis l’entrée en vigueur de la loi, combien de chiens susceptibles d’être dangereux ont été permis après une autorisation spéciale du ministre ?
- Le Ministre peut-il me fournir de plus amples informations sur le nombre de chiens susceptible d’être dangereux qui ont été présents sur le territoire luxembourgeois avant la loi de 2008 ?
- Monsieur le Ministre, à combien estime-t-il le nombre de chiens dangereux non-déclarés ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Nancy Arendt
Députée
Zréck