Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Economie et à Monsieur le Ministre des Finances au sujet des certificats d’émission de CO2.
La presse étrangère rapportait récemment le cas d’un ressortissant britannique, sous le coup d’un mandat d’arrêt international et arrêté aux Etats-Unis, qui serait à la tête d’un carrousel TVA. Il aurait entre 2009 et 2010 dans le cadre de transactions portant sur des certificats d’émission de CO2, à lui seul, fraudé le fisc de quelque 136 millions d’euros. Le fisc allemand se dit plus généralement victime d’une moins-value de 850 millions d’euros. La Deutsche Bank serait également impliquée dans l’affaire.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes aux Ministres précités :
- Les Ministres peuvent-ils exclure que des certificats d’émission de CO2 attribués aux entreprises luxembourgeoises ont fait partie de ces transactions ?
- Les Ministres peuvent-ils exclure que des établissements de crédit ou autres établissements financiers luxembourgeois ont été impliqués dans de telles transactions frauduleuses ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Marcel Oberweis
Député
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