Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Finances concernant la capitalisation de la Banque centrale du Luxembourg.
La presse électronique « paperjam.lu » vient de révéler un extrait d’une interview avec le Président de la Banque centrale du Luxembourg (BCL) dans lequel ce dernier critique un manque de ressources financières et une sous-capitalisation de son institution. La situation se serait par ailleurs aggravée suite au niveau historiquement bas des taux d’intérêt.
Le capital social s’élève actuellement à 175 millions d’euros et n’a pas été augmenté depuis 2009. Alors que le gouvernement actuel s’est vu attribuer des missions et des responsabilités supplémentaires en matière de supervision bancaire et de politique macro-prudentielle, il n’y a pas eu d’évolution dans le cadre de la recapitalisation de la BCL, regrette le Président de la BCL.
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes au Ministre des Finances :
- Comment Monsieur le Ministre entend-il remédier au manque de ressources financières et à la sous-capitalisation de la BCL ?
- Monsieur le Ministre envisage-t-il d’augmenter le capital social de la BCL ? Dans l’affirmative, de combien et dans quels délais ?
- Monsieur le Ministre est-il en faveur de conférer à la BCL un droit de percevoir des redevances sur les opérateurs pour financer ses activités ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Diane Adehm
Gilles Roth
Députés
Zréck