Audit commandité et concernant le Fonds du Logement

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre du Logement concernant l’audit commandité et concernant le Fonds du Logement.

Le Fonds pour le développement du Logement et de l’Habitat fait actuellement l’objet d’un audit commandité par Madame la Ministre du Logement.

Dans ce contexte, je souhaiterais poser les questions suivantes à Madame la Ministre du Logement:

  • Quelle est la lettre de mission exacte à la base dudit audit ?
  • La lettre de mission a-t-elle circonscrit le cercle des personnes devant être entendues dans le cadre dudit audit ?
  • Le cabinet d’audit chargé par Madame la Ministre a-t-il de son propre gré délimité le cercle des personnes devant être entendues ?
  • Dans l’affirmative quelles sont les raisons voire les critères qui sont à la base d’une telle délimitation ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Marc Lies

Député

Zréck