Nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche au sujet de l’attribution de l’aide financière de l’État pour études supérieures.
La loi du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures a introduit le nouveau système géré par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES). De nombreux étudiants font état d’un traitement très tardif de leur demande en vue d’une aide financière de l’État dans le cadre de leurs études supérieures. Cette situation provoque chez certains étudiants de réels problèmes financiers notamment chez ceux qui ne disposent d’aucune autre source de financement.
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes au Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :
- Combien de demandes le CEDIES a-t-il reçu pour le 1er semestre de l’année académique 2014/2015 ? Parmi ces demandes, combien ont été acceptées et combien ont été refusées ?
- Comment Monsieur le Ministre explique-t-il les délais importants alors même que 4,5 postes supplémentaires ont été créés au sein du CEDIES ?
- Monsieur le Ministre a-t-il connaissance d’éventuelles complications concernant l’établissement par les administrations étrangères compétentes des documents requis dans le cadre des dispositions anticumul ?
- Monsieur le Ministre compte-t-il remédier aux cas de détresse financière dus à une longue attente de l’attribution des bourses et des prêts, sachant que les dossiers ont été remis dans les délais et de manière complète ? Dans l’affirmative, de quelle manière ?
- De manière générale, comment le gouvernement envisage-t-il d’optimiser le système d’attribution des aides financières en place ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Martine Hansen
Félix Eischen
Députés
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