Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre des Finances.
Le ministère fédéral des Finances allemand a communiqué récemment dans un document sur les règles entourant les gains en cryptomonnaies. Il y est notamment précisé que les bénéfices en cryptomonnaies sont exonérés d’impôt, dans le cas où l’investisseur les a détenues pendant plus d’un an.
Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Madame la Ministre des Finances :
- Madame la Ministre a-t-elle connaissance de ce document publié par le ministère fédéral des Finances allemand ?
- Est-ce que le cadre législatif actuel du Luxembourg en ce qui concerne la fiscalité des cryptomonnaies est satisfaisant ?
- Quelles améliorations du cadre législatif actuel en ce qui concerne la fiscalité des cryptomonnaies Madame la Ministre entend-elle proposer avant la fin de cette période législative ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député
Zréck