Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances au sujet de l’amende que risque BNP Paribas aux Etats-Unis.
D’après des articles concordants parus récemment dans la presse, BNP Paribas risquerait d’être condamné aux Etats-Unis à une amende de plus de 10 milliards de dollars pour avoir violé pendant des années l’embargo américain contre Cuba et l’Iran.
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
– Alors que l’Etat luxembourgeois détient une participation de 1,034% au capital social de BNP Paribas, risque-t-il d’être appelé à contribution en cas de condamnation de BNP Paribas aux Etats-Unis ?
– En cas de condamnation de BNP Paribas aux Etats-Unis, quelles pourraient en être les conséquences sur les activités de BGL BNP Paribas au Luxembourg ? Quid de l’impact sur l’emploi de la banque luxembourgeoise ?
– Quelle a été l’évolution de la valeur des actions de BNP Paribas détenues par l’Etat luxembourgeois depuis son acquisition ? Quid de celle des actions détenues par l’Etat luxembourgeois dans BGL BNP Paribas ?
– Combien de dividendes l’Etat luxembourgeois a-t-il perçu par an du fait de sa participation dans BNP Paribas respectivement dans BGL BNP Paribas ?
– L’Etat luxembourgeois entend-il garder sa participation dans BNP Paribas ou envisage-t-il de s’en défaire prochainement et dans ce dernier cas à quelle échéance ? Quid de sa participation dans BGL BNP Paribas ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Gilles Roth
Diane Adehm
Députés
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