Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances, à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias et à Monsieur le Ministre de l’Economie au sujet du transfert des quartiers généraux d’Altice aux Pays-Bas.
Altice N.V. annonce aujourd’hui via communiqué la finalisation de la fusion transfrontalière d’Altice et d’Altice S.A. Et de continuer :
« As a result of the Merger, Altice has transferred its headquarters from Luxembourg to Amsterdam. »
Alors que le gouvernement a déclaré dans son programme gouvernemental de 2013 vouloir attirer au Luxembourg les quartiers généraux de groupes internationaux, j’aimerais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :
Quelles ont été les raisons ayant poussé le groupe Altice à transférer ses activités de quartiers généraux aux Pays-Bas ? L’évolution peu prévisible des paramètres fiscaux au niveau européen, de l’OCDE et donc au Luxembourg a-t-elle joué un rôle dans cette prise de décision ? Qu’en est-il de l’impact de la nouvelle directive « sociétés mères-filiales » et de l’introduction de la clause générale anti-abus dans l’arsenal législatif européen et luxembourgeois ?
Messieurs les Ministres sont-ils d’avis que ce transfert n’est que le début d’une série de « délocalisations » en ce qui concerne les « holdings » implantés au Luxembourg ?
Ce transfert n’est-il par ailleurs pas de mauvais augure pour le secteur des TIC ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar Député
Zréck