J’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche au sujet de l’aide financière de l’État pour études supérieures.
En vigueur depuis l’année académique 2014/2015, la loi du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures définit les différentes bourses et modifie une série de dispositions, dont l’anticumul. Approchant la fin du 1er semestre académique, un bilan s’avère indiqué et certains éléments du nouveau système d’aide financière méritent d’être éclaircis.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes au Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :
- Combien d’étudiants, résidents et non-résidents, ont pu bénéficier de la bourse sur critères sociaux et selon quel échelonnage ?
- Quel est le montant moyen des bourses accordées aux étudiants résidents et non-résidents ? Quid des prêts ?
- Concernant les dispositions anticumul, Monsieur le Ministre peut-il dresser une liste exhaustive des aides et avantages financiers découlant du fait que le demandeur est un étudiant au sens de la loi sous rubrique ?
- Monsieur le Ministre peut-il confirmer que les allocations familiales dont bénéficient les étudiants de parents frontaliers ne sont pas cumulables avec l’aide financière de l‘État luxembourgeois ? À combien s’élève le montant moyen de ces allocations ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Hansen
Députée
Zréck