Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser quelques questions à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes relatives à l’accord trouvé entre l’Ukraine et la Russie au sujet du gaz.
Selon la presse électronique, un accord entre Kiev et Moscou concernant le paiement et la livraison du gaz a finalement pu être trouvé à Bruxelles. Rappelons que dans le contexte du conflit politique et de la guerre civile en Ukraine, le pays connaît une grave crise financière. Le journal français « Le Monde.fr » ajoute que « (…) à en croire Günther Oettinger, commissaire européen sortant à l’énergie, l’argent viendrait des prêts consentis à Kiev par le Fonds monétaire international (FMI) et par l’Union européenne. (…) ».
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes :
- Monsieur le Ministre peut-il confirmer que les fonds, servant à payer la dette de l’Ukraine envers la Russie, proviennent en partie de prêts accordés par le FMI et l’Union européenne ?
- Dans l’affirmative, à combien s’élèvera cette contribution financière et quelle en sera la répartition entre les différentes institutions ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Laurent Mosar
Député
Zréck