Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre d’Etat et à Monsieur le Ministre des Finances concernant l’accès de la Banque centrale du Luxembourg (BCL) aux statistiques en matière de finances publiques.
Dans son communiqué de presse de ce jour, la BCL se plaint d’avoir « à plusieurs reprises formulé des demandes d’accès à certaines statistiques en matière de finances publiques, en indiquant explicitement que l’absence de ce type d’informations serait de nature à affecter la qualité de toute analyse de l’évolution des finances publiques » sans avoir obtenu de réponse de la part du gouvernement quant à ses requêtes.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :
- Les Ministres peuvent-ils confirmer ces informations ?
- Quelles sont les raisons, le cas échéant légales ou réglementaires, à la base de ce refus d’accès ? Au cas où ce refus serait justifié par une raison légale ou réglementaire, le gouvernement n’entend-il pas réformer les dispositions visées eu égard à la nécessité de disposer d’une analyse de qualité des finances publiques et de leur évolution ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Laurent Mosar
Député
Zréck