Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir transmettre, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures au sujet des travaux en vue de la réalisation du tram.
Je me réfère au projet de réalisation d’une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare centrale et le Circuit de la Foire internationale au Kirchberg. Ce projet relève du champ d’application de la loi du 29 mai 2009 portant transposition en droit luxembourgeois de la directive 97/11/CE du 3 mars 1997. L’information du public y prévue à l’article 11 marque l’achèvement de la procédure et ouvre la voie à un potentiel recours en annulation.
Les travaux en vue de l’installation du centre de remisage et de maintenance ont désormais commencé.
Dans ce contexte, J’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :
– La procédure prévue dans la loi précitée du 29 mai 2009 a-t-elle été achevée et le public informé en conformité avec son article 11 ?
– Dans la négative, sur quelle base les travaux en vue de la réalisation du tram ont-ils été entamés ?
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Ali Kaes
Député